CRÉATION D'ENTREPRISE
Introduction
Centre d'affaires prospère et sophistiqué et pont commercial traditionnel vers l'Europe de l'Est et les Balkans, l'Autriche cherche activement à attirer des investisseurs étrangers. Etablir une société physiquement est très facile. Il y a beaucoup de bureaux et de locaux industriels disponibles, pour la location à court et à long terme et nous pouvons fournir des bureaux équipés. De plus le système bancaire est l'un des plus sûr d'Europe. Toutefois il existe d'importantes questions de procédures à régler. La société, qui peut être une société en nom collectif ou une société par actions, doit être enregistrée. Pour les sociétés par actions (société à responsabilité limitée [GmbH] ou sociétés anonymes [AG]), cela implique de payer un capital nominal. Il faut également satisfaire au droit des sociétés (Gewerberecht), ou aux exigences professionnelles des entreprises. Pour en savoir plus, contactez-nous.
Quel est le type de société le plus fréquent en Autriche ?
La société à responsabilité limitée (GmbH) est de loin la forme de société la plus répandue. Une GmbH est une personne morale. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables du passif de la société, à l'exception de l'obligation de libérer leurs apports de fonds en capital.
Quel capital social est nécessaire pour créer une GmbH ?
Le capital social minimum requis est de 35 000 €, dont au moins la moitié, 17 500 €, est à libérer en espèces.
Quelles sont les autres exigences pour une GmbH ?
- au moins un actionnaire
- au moins un directeur général, qui n'est pas obligé d'être citoyen autrichien ou résident en Autriche
- il peut y avoir une obligation d'audit et d'information
- un bureau équipé local est conseillé, mais n'est pas une obligation légale; cliquez ici pour les détails
Quels sont les autres types de société qui existent ?
- société anonyme (AG), capital social minimum 70 000 €, au moins deux actionnaires requis
- société en nom collectif (OHG), responsabilité illimitée pour tous les associés
- société en commandite (KG), responsabilité illimitée pour au moins un associé
- société de droit civil enregistrée (EEG), similaire à la OHG ou la KG mais convient aux petites sociétés et sociétés en nom collectif
- société coopérative (Genossenschaft), personne morale avec adhésion flexible, sans capital fixe, principalement sans but lucratif
- succursale étrangère, des sociétés de type GmbH et AG basées à l'étranger peuvent établir une succursale en Autriche
Quelles sont les formalités à accomplir pour constituer une société ?
Les principales formalités incluent :
- rédaction de statuts
- légalisation des statuts par un notaire
- inscription dans le registre du commerce
Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel ?
L'Autriche a un secteur du recrutement bien développé pour le personnel professionnel et de support, mais il existe un manque de personnels qualifiés dans certains domaines, notamment les télécommunications. Dans certaines industries, telles que les télécommunications, l'ingénierie et le bâtiment, il est préférable que le directeur de la société soit un ressortissant autrichien. Cliquez ici pour de l'assistance avec le recrutement.
A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?
L'Autriche fait partie de la Zone Euro et les mouvements de capitaux et des bénéfices sont libres. Elle bénéficie de conventions en matière de double imposition avec un certain nombre d'autres pays, en particulier tous les pays de l'Union Européenne, les USA, le Canada et la Russie. Aucune industrie n'est fermée aux investissements étrangers, bien que dans des domaines stratégiques une solution autrichienne soit parfois préférée. L'impôt sur les sociétés est relativement faible à 25%. Cliquez ici si vous souhaitez contacter un de nos spécialistes autrichiens de l'impôt sur les sociétés.
Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ? Et les services bancaires ?
Des services bancaires complets sont disponibles, proposant une gamme de services bancaires commerciaux, y compris ceux relatifs aux acquisitions et au lever de capitaux. Nous pouvons vous aider à ouvrir un compte bancaire en Autriche.
Les incitations d'état sont les suivantes :
- déduction pour investissements - 9% de réduction de taxes sur toutes les acquisitions professionnelles amortissables, et 6% sur les acquisitions de logiciels
- incitation à l'investissement- de 15% à 70% des coûts du projet peuvent être couverts
- pré-développement de développement – incitation allant de 25% à 50%
- abattement pour frais de recherche – de 12% à 18% des budgets de recherche sont déductibles lorsque ces recherches mènent à un accroissement des recettes d'exportation
- recherche industrielle – incitations allant de 50% à 60% des coûts éligibles aux incitations suivant la zone et la taille de l'entreprise
Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?
Contactez-nous et nous serons heureux de discuter de ces questions dans plus de détails.