CRÉATION D'ENTREPRISE
Introduction
Située au carrefour de l'Europe du Nord et de l'Est, l'état balte de Lettonie profite rapidement de son statut nouvellement acquis de membre de l'UE. Son adhésion à l'euro est devenu une des priorités du gouvernement. Quoique durement érintée par la crise, les investissements étrangers sont en forte hausse et les autorités lettones ont pris des mesures pour rationaliser la réglementation qui régit la constitution de sociétés. Contactez-nous aujourd'hui pour plus de détails.
Quels sont les principaux types de société en Lettonie ?
Il existe quatre principaux types d'entreprise pour les investisseurs étrangers :
- société à responsabilité limitée (SIA)
- société par actions (A/S)
- succursale
- bureau de représentation
Quelles sont les principales caractéristiques d'une SIA ?
- le type d'entreprise le plus fréquent en Lettonie
- le capital social minimum est de 3 090 €, dont au moins la moitié est à libérer
- le nombre minimum d'administrateurs est de un
- aucune restriction sur les actionnaires étrangers
- comptes à tenir en conformité avec les exigences réglementaires
Quelles sont les principales caractéristiques d'une A/S?
- une forme populaire pour les sociétés plus grandes qui souhaitent lever des capitaux publics
- le capital social minimum est de 35 572 €, qui doit être entièrement libéré avant l'enregistrement
- système à deux niveaux comportant des conseils de gestion et de surveillance
- comptes à auditer et déposer auprès des autorités
Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?
- les succursales à contrôle étranger sont imposées au même taux que les sociétés lettones
- les obligations d'information et d'audit sont les mêmes que pour les sociétés lettones
- les bénéfices peuvent être rapatriés sans retenue d'impôt
- les dividendes transférées à l'étranger sont soumises à une retenue d'impôt de 10%
Quelles sont les principales caractéristiques d'un bureau de représentation ?
- les bureaux de représentation ne sont pas autorisés à commercer ou à faire des affaires
- ils sont uniquement autorisés à promouvoir leur société
- considérés comme un moyen à bas coûts mais efficace d'établir une présence
Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel in Lettonie ?
L’essor économique de la Lettonie depuis la fin de l'époque soviétique doit beaucoup à la motivation de sa population jeune et entreprenante. Les Lettons ont adopté les réformes et l'économie de marché avec enthousiasme et les coûts de main d'œuvre, bien qu'en hausse, restent globalement bas. Il existe un certain nombre d'agences de recrutement recommandées dans la capitale, Riga, et nous serions heureux de vous mettre en contact avec elles – contactez-nous.
A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?
- le gouvernement est attaché à un environnement d'affaires libéral basé sur l'économie de marché
- membre de l'OMC et a ratifié la plupart des traités internationaux
- les étrangers peuvent acheter des sociétés lettones et les biens immobiliers avec peu de restrictions
- les sociétés domiciliées dans le pays paient l'impôt sur les résultats mondiaux ; celles qui ne sont pas domiciliées, uniquement sur les revenus produits en Lettonie
Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ?
La Lettonie propose une variété d'incitations à investir, souvent avec le soutien de l'UE. Les types d'incitations proposées incluent :
- crédits d'impôt pour des projets d'investissement de capitaux
- ports francs et zones économiques spéciales
- allègement fiscal pour les petites entreprises
Et les services bancaires ?
Le système bancaire de la Lettonie est bien avancé, en tous les cas comparé à ceux des autres pays baltes et propose tous les services dont les investisseurs internationaux pourraient avoir besoin. Peu de banques locales sont cependanbien établies sur le marché international, et nous vous recommandons, pour l'ouverture d'un compte bancaire, de demander des conseils spécialisés. Nous serons heureux de vous aider à le faire.
Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?
Notre service de constitution de sociétés vous facilite l'ouverture de sociétés en Lettonie, alors contactez-nous pour plus de détails.