CRÉATION D'ENTREPRISE
Introduction
Peu de pays peuvent battre la Norvège dès que l’on parle de qualité de vie. Le troisième pays exportateur de pétrole du monde après l'Arabie Saoudite et la Russie, la Norvège est une démocratie riche et stable avec une capacité enviable d’associer le capitalisme du libre marché et le bien-être social. Le climat d'affaires y est étonnamment bienveillant, avec un impôt sur les sociétés au taux unique de 28%. La crise n'a quasiment pas touché ce pays dont le taux de chômage n'était que de 3,1% en 2009 selon l'OCDE. La création de société en Norvège est facile, à condition de respecter les formalités. Nous pouvons vous montrer le chemin – consultez notre service de constitution de sociétés pour les détails. Contactez-nous aujourd'hui pour plus de détails.
Quels sont les principaux types de société en Norvège ?
Les trois formes de structure d'entreprise les plus populaire en Norvège sont les suivantes :
- société à responsabilité limitée (AS)
- société anonyme (ASA)
- succursale d'une société étrangère
Quelles sont les principales caractéristiques d'une société à responsabilité limitée ?
- forme la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises
- capital social minimum 100 000 NOK (12 836 €), entièrement libéré
- au moins un actionnaire ; conseil d'administration requis
- 50% des membres du conseil d'administration doivent être résidents en Norvège
Quelles sont les principales caractéristiques d'une société anonyme ?
- forme standard pour les grandes sociétés
- le capital social minimum est de 1 million NOK (128 360 €), entièrement libérés
- au moins un actionnaire ; conseil d'administration requis
- 50% des membres du conseil d'administration doivent être résidents en Norvège
Est-ce qu'il est facile d'établir une succursale en Norvège ?
Une société étrangère peut établir une succursale en Norvège à condition que la société étrangère soit enregistrée dans son pays d'origine. Les sociétés domiciliées en dehors de l'UE doivent obtenir la permission du ministre de l'industrie. La succursale doit être inscrite dans le registre des sociétés.
Dans quelle mesure est-ce que la Norvège est un pays à fiscalité élevée ?
En Norvège, les taux d'impôts pour les particuliers sont élevés – le taux de l'impôt sur le revenu personnel est de plus de 53% - mais les sociétés sont traitées avec plus d'indulgence. Il existe un taux unique de 28% sur tous les revenus de capitaux et en plus, la Norvège accorde une remise complète aux dividendes. Cela veut dire qu'elle a le taux d'imposition combiné sur les dividendes le plus bas de l'OCDE.
Y a-t-il des restrictions quant aux investissements étrangers en Norvège ?
Généralement, le gouvernement norvégien met les investisseurs étrangers sur un pied d'égalité avec les investisseurs domestiques, mais il existe des exceptions où les autorités pensent que sinon les intérêts stratégiques du pays seraient menacés. Par exemple, les étrangers ne peuvent détenir plus de 40% d'une flotte de pêche norvégienne. La détention étrangère d'une compagnie de transports aériens norvégienne est limitée à 30%, mais le secteur primordial du pétrole est maintenant n’impose presque plus de restrictions aux investisseurs internationaux.
Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel en Norvège ?
La Norvège a un taux de chômage faible et des coûts de main d'œuvre élevés, une combinaison qui peut rendre le recrutement plus difficile que dans beaucoup d'autres pays. Il y a une pénurie de travailleurs dans certains secteurs tels que la construction, mais il existe des agences de recrutement à travers tout le pays et nous serons heureux de vous aiguiller vers notre réseau de spécialistes en recrutement locaux. Il est à noter qu'il existe des restrictions sur l'entrée des travailleurs étrangers. Obtenir des permis de travail, particulièrement pour des ouvriers semi-qualifiés, peut être problématique, alors contactez-nous pour plus d'informations et notre assistance.
A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?
La Norvège a assoupli son régime réglementaire de façon significative ces dernières années. Les contrôles des changes ont été pour la plupart abolis au début des années 1990 et les bénéfices et les dividendes peuvent être rapatriés librement sous réserve des obligations de déclaration de la banque centrale. Toutes les sociétés doivent déposer des comptes auprès du registres des sociétés et un contrôle légal des comptes doit être effectué chaque année.
Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ?
La Norvège ne propose pas d'incitations fiscales générales, ni pour les investisseurs domestiques ni pour les étrangers, mais il existe des exceptions pour des régions et des secteurs industriels spécifiques :
- les sociétés qui investissent dans l'extrême nord de la Norvège paient des taxes plus faibles sur les salariées
- les taux d'imposition sont minimaux sur l'île arctique de Spitzbergen
- un fonds d'état fournit des subventions pour des investissements dans des zones de faible emploi
- des abattements fiscaux sont accordés pour les coûts de recherche dans des secteurs clés tels que le pétrole
Et les services bancaires ?
Le secteur financier de la Norvège est très avancé et bien en phase avec les besoins des investisseurs internationaux, mais ouvrir un compte bancaire peut être un défi bureaucratique. Veuillez nous contacter pour voir comment nous pouvons le faire pour vous.
Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?
Contactez-nous et nous serons heureux de discuter de ces questions dans plus de détails.