CRÉATION D'ENTREPRISE
Introduction
Les Pays-Bas sont depuis longtemps un lieu d'accueil pour les investisseurs étrangers. Ils ont une économie stable et prospère et une politique du commerce et de l'investissement qui est une des ouvertes du monde. On constate une reprise timide mais réelle de la croissance en 2010. Voilà pourquoi des milliers de sociétés internationales se sont implantées aux Pays-Bas – contactez-nous pour savoir comment les rejoindre. Contactez-nous aujourd'hui pour plus de détails.
Qu'est-ce que cela veut dire en pratique ?
Les Pays-Bas ont un régime fiscal libéral, y compris une exonération fiscale des participations généreuse – les dividendes reçues et plus-values réalisées sont exonérées de l'impôt hollandais sur les sociétés. Il y a également un réseau étendu de conventions en matière de double imposition. Il existe de nombreux autres aspects de la législation fiscale hollandaise, mais comme toujours, vous aurez besoin de conseils spécialisés. Nous pouvons vous mettre en contact avec l'un de nos spécialistes locaux de gestion fiscale.
Quels sont les principaux types de société aux Pays-Bas ?
Il existe quatre principaux types d'entreprise :
- société anonyme (NV)
- société à responsabilité limitée (BV)
- sociétés en nom collectif
- succursales
Quelles sont les principales caractéristiques d'une NV ?
- le capital social minimum pour une NV est de 45 000 €
- au moins 20% du capital social autorisé doit être émis
- convient à des sociétés souhaitant lever des capitaux en faisant appel à l'épargne publique
- pas d'exigence de nationalité pour les actionnaires
- comptes audités doivent être déposés auprès de la Chambre de Commerce
Quelles sont les principales caractéristiques d'une BV ?
- le capital social minimum pour une BV est de 18 000 €
- la responsabilité des actionnaires est limitée à l'apport de fonds en capital
- la forme la plus fréquente d'entreprise aux Pays-Bas
- pas d'exigence de nationalité pour les actionnaires
- comptes audités doivent être déposés auprès de la Chambre de Commerce
Quelles sont les principales caractéristiques d'une société en nom collectif ?
- existe en tant que société en nom collectif, société civile professionnelle ou société en commandite
- les sociétés en nom collectif ont une responsabilité illimitée
- dans une société civile professionnelle, chaque associé est responsable de ses propres dettes
- les sociétés en commandite simple ont une responsabilité limitée
Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?
- forme populaire pour les sociétés étrangères s'implantant aux Pays-Bas
- la maison mère étrangère est responsable de tout le passif de la succursale hollandaise
- la succursale doit s'inscrire auprès de la Chambre de Commerce
- minimum un administrateur ; pas d'obligations formelles de comptabilité
Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel aux Pays-Bas ?
Le taux de chômage aux Pays-Bas, bien qu'en hausse, est faible par rapport aux autres états membres de l'UE. Cela fait que le recrutement est plus difficile qu'ailleurs dans l'UE mais nous serons heureux de vous aiguiller vers l'un de nos spécialistes en recrutement locaux soigneusement sélectionnés. Les hollandais sont connus pour leur pratique de plusieurs langues et leur niveau d'éducation et de compétences professionnelles est élevé. Contactez-nous pour plus d'informations.
A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?
Raisonnablement accommodant en ce qui concerne les investissements étrangers et la fiscalité, mais certainement pas lorsqu'il s'agit du droit du travail. Le marché hollandais du travail est fortement réglementé et favorise généralement l'employé. Les sociétés qui emploient plus de 35 salariés sont légalement tenues d'établir un comité d'entreprise, qui doit être consulté sur un large éventail de sujets. Si vous avez besoin de licencier un employé, vous pouvez être sûr de l'intervention d'un tribunal civil ou d'un organisme d'état. Vous devriez demander des conseils juridiques avant de conclure tout contrat de travail quel qu'il soit – contactez-nous pour les détails de notre réseau hollandais de spécialistes juridiques et du recrutement.
Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ?
Le gouvernement hollandais et les collectivités locales proposent des incitations aux investisseurs étrangers basées sur un certain nombre de facteurs, plus particulièrement la région où la nouvelle société va s'implanter. Des fonds de l'UE sont également disponibles. Les agences clés sont les organismes de développement régional gérés par l'état, qui peuvent aider à démarrer de nouvelles entreprises et agir en tant qu'associés porteurs de risques.
Et les services bancaires ?
Amsterdam est l'un des centres financiers les plus importants au monde, et la plupart des banques internationales y ont des agences. Les Pays-Bas ont plusieurs agences spécialisées qui peuvent fournir des financements aux entreprises. La Banque Nationale d'Investissement se concentre sur les prêts à moyen et à long terme, des prises de participation et des activités de marché des capitaux, et le fonds industriel fournit du capital risque aux sociétés high-tech plus grandes. Vous aurez besoin d'ouvrir un compte bancaire aux Pays-Bas et nous pouvons vous conseiller dans ce domaine.
Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?
Notre service de constitution de sociétés vous facilite l'ouverture de sociétés aux Pays-Bas, alors contactez-nous et nous serons heureux de vous aider.