Création de Société en République Tchèque

CRÉATION D'ENTREPRISE

Introduction

Un peuple qui avait l'esprit d'entreprise même à l'époque communiste, les Tchèques ont saisi toutes les occasions pour démontrer leur adhésion à l'économie libérale depuis qu’ils ont rejoint l'UE en 2004. Aujourd'hui la République tchèque propose un accueil stable et chaleureux aux investisseurs étrangers. Mais pour tirer le meilleur parti des opportunités sur place, vous avez besoin de connaissances locales. Et cela c'est notre affaire : contactez-nous pour en savoir plus.

Quels sont les principaux types de société en République Tchèque ?

Il existe quatre principaux types d'entreprise pour les investisseurs étrangers :

• société à responsabilité limitée (SRO)
• société par actions/société en nom collectif (AS)
• société en nom collectif
• succursale

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société à responsabilité limitée (SRO) ?

• le capital social total doit être au moins 200 000 CZK (7 000 €), dont au moins 50% libérés
• chaque actionnaire doit apporter au moins 20 000 CZK (700 €)
• un particulier peut être actionnaire unique dans un maximum de trois SRO
• un fonds de réserve doit être constitué à partir des bénéfices jusqu'à 10% du capital social

Quelles sont les obligations de comptabilité/d'audit pour une société à responsabilité limitée (SRO) ?

Un contrôle légal des comptes est  obligatoire si au moins deux des critères suivants sont remplis :

• le bilan dépasse 40 millions de CZK (1.4 millions d'€)
• le chiffre d'affaires net dépasse 80 millions de CZK (2.8 millions d'€)
• le nombre d'employés dépasse 50

Quelles sont les principales caractéristiques d'une société par actions (AS)?

• capital social minimum 2 millions de CZK (70 000 €)
• si au moyen d'une émission publique, capital social minimum 20 millions de CZK (700 000 €)
• 30% du capital social est à libérer
• système à deux niveaux comportant des conseils de gestion et de surveillance
• fonds de réserve à constituer à partir des bénéfices jusqu'à 20% du capital social

Quelles sont les obligations de comptabilité/d'audit pour une société par actions (AS) ?

Un contrôle légal des comptes est obligatoire si au moins un des critères suivants est rempli :

• le bilan dépasse 40 millions de CZK (1.4 millions d"€)
• le chiffre d'affaires net dépasse 80 millions de CZK (2.8 millions d'€)
• le nombre d'employés dépasse 50

Quelles sont les principales formes de société en nom collectif en République Tchèque ?

Il existe deux principaux types de société en nom collectif selon le droit des sociétés tchèque :

• société en nom collectif (tous les associés ont une responsabilité égale et illimitée)
• société en commandite (au moins un associé a une responsabilité limitée)

Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale ?

• les succursales ne sont pas des personnes morales distinctes, mais font partie d'une maison mère étrangère
• un gérant de succursale peut être tchèque ou ressortissant étranger
• une succursale a besoin d'une licence l'autorisant à exercer son activité avant de pouvoir s'enregistrer
• registres comptables à établir en langue tchèque

Est-ce qu'il est facile de recruter du personnel en République Tchèque ?

Si le taux de chômage en République Tchèque est beaucoup plus bas que dans les pays voisins, la Pologne et la Slovaquie, il reste néanmoins un problème pressant ; ainsi, si vous cherchez à embaucher du personnel tchèque, vous ne devriez pas avoir de problèmes pour trouver des candidats bien formés et motivés. Toutefois, le droit du travail est complexe. Pour des conseils sur la meilleure manière d'avancer, contactez nos spécialistes en recrutement à Prague.

A quoi ressemble l'environnement réglementaire ?

La République tchèque a accompli de gros progrès dans ses efforts pour libéraliser l'environnement des entreprises. 85% de l'économie relèvent dorénavant du secteur privé, l'impôt sur les sociétés a été réduit de 26% à 24% en 2006, et les investissements étrangers, suivant la tendance, sont montés en flèche. Mais il y a toujours beaucoup de paperasserie, ce qui explique pourquoi il est essentiel d'obtenir des conseils spécialisés sur des questions juridiques et de comptabilité. Pour plus de détails, contactez-nous.

Est-il possible de bénéficier d'incitations financières ?

Les autorités tchèques proposent une large gamme d'incitations financières pour les investisseurs étrangers :

• investissements pour des industries manufacturières nouvelles: exonération complète de l'impôt sur les sociétés pendant dix ans
• investissements technologiques et d'affaires : l'état assume jusqu'à 50% des coûts
• des subventions importantes pour la création d'emplois et pour la formation

Et les services bancaires ?

Les investisseurs étrangers sont bien servis par un ensemble impressionnant de banques  internationales et locales implantées en République Tchèque. Il est toutefois à noter, que l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise peut être une procédure complexe. Simplifiez-la – parlez-nous en, nous nous occuperons de tout.

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Si vous souhaitez ouvrir une société tchèque aussi rapidement et de façon aussi efficace que  possible, nous sommes ceux qui peuvent la faire pour vous. Contactez-nous – et mettons-nous aux affaires !