Constitution des Société en  Russie

Créer une société en  Russie

Depuis les dernières années, la Russie est  un partenaire commercial intéressant aux yeux de nombreux entrepreneurs. Les opportunités d'investissement sont en pleine croissance et ont attiré plein d’entreprises étrangères cherchant à accéder à de nouveaux marchés potentiels.

La création de notre société en Russie vous offre de nombreux avantages, il y en a quelques-uns en dessous :

• Vaste marché de consommation.
• La main-d’œuvre instruite.
• L'amélioration continue des investissements.
• Facilité d'accès aux marchés des pays adhérents de la CEI.
• La Russie est l'un des pays les plus riches du monde en ressources naturelles.

Quels sont les principaux types de société en Russie?

• société à responsabilité limitée (OOO)
• une société anonyme (ZAO)
• société anonyme ouverte cotée en bourse (OAO)
• Bureau de représentation ou succursale d'une société à l’ étrangère
• Entrepreneur individuel privé.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société russe à responsabilité limitée, SARL (OOO) et une société anonyme, SA (AO)?

• OOO minimum d’un capital social de 10.000 roubles (375 USD)
• AO minimum d’un capital social de 100.000 roubles (3750 USD)
• OOO et AO sont les formes les plus populaires des entités juridiques. Des licences sont requises pour les types autorisés d'activités
• Le maximum nombre d'actionnaires est 50. Il n'y a pas de restrictions d'actionnariat russe ou à l’étranger. Minimum d’un actionnaire individuel. Minimum d’un administrateur
• Il faut qu’une nouvelle constitution de société s’enregistre à l’Administration Fiscales, Comité d'État pour la Statistique et à trois fonds non budgétaires (fonds de retraites, de sécurité médicale obligatoire  et de sécurité sociale).
• Au moins 50% du capital autorisé doit être libéré
• 50% du capital autorisé de la AO doit être libéré dans les 3 mois d'enregistrement.

OOO et AO ont une structure de gestion à trois niveaux comprenant:

• Assemblée Générale
• Conseil d'administration
• Organe exécutif

Une Assemblée Générale est l'organe suprême de gestion et doit avoir lieu au moins une fois par an. Le conseil d'administration s'engage de la supervision générale des activités de la société qui ne sont pas visés à l'Assemblée Générale. L’organe exécutif d'une société peut être représenté par les deux, un organe individuel et collégial. L'organe exécutif agit selon le document de la Charte.

Veuillez noter que les sociétés russes doivent fournir des comptes mensuels et de TVA et des comptes trimestriels des impôts.

Si une société prévoit d'employer des citoyens étrangers, il faut demander un permis spécial. Tous les employés étrangers d'une société doivent demander leurs permis de travail individuels. En plus un visa de travail serait également nécessaire.

Quelles sont les principales caractéristiques et les exigences d'un Bureau  de Représentation (BR) ou une Succursale?

• BR et une Succursale d'une entité juridique à l’étranger ne sont pas considérés comme une entité juridique distincte. BR et Succursale sont des subdivisions d'une société à l’étranger qui sont classés des entités russe non-résident  à des fins de contrôle monétaire.
• BRs ne sont pas officiellement autorisés à s’engager à une activité commerciale en Russie.
• Une Succursale comme une subdivision d'une entité juridique à l’étrangère peut exercer une activité commerciale.
• BRs et les Succursales doivent être enregistrés auprès de l'Etat Chambre d'enregistrement, la Chambre de Commerce, de divers ministères du gouvernement russe, les Administrations Fiscales, Comité d'État de la statistique et trois fonds non budgétaires (fonds de retraites, d'assurance médicale obligatoire et de sécurité sociale).
• Il n'y a pas de requise de capital autorisé.
• Chef de BR ou de la Succursale doit être nommé par l’entité juridique à l’étrangère. Ces organes exécutifs agissent en fonction de POA émis par l’entité juridique à l’étrangère.
• La comptabilité de la Succursale ou la BR imposable est presque pareil à toute autre entité juridique russe. Les comptes mensuels de  TVA et  les comptes trimestriels des impôts sont effectués à l'inspection spéciale des impôts, qui ne traite que des Bureaux de Représentation et des succursales.
• Si un BR ou une Succursale prévoient d'employer des citoyens étrangers, ils doivent demander un permis de travail. Tous les employés étrangers d'une société doivent demander leurs permis individuel de travail. En plus, un visa de travail serait également nécessaire.

Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel en Russie?

Les sociétés à l’étranger n'auront aucune difficulté à recruter du personnel local instruit, bien formé et qualifié en Russie.

A quoi ressemble  l'environnement réglementaire?

La comptabilité et les règlements sont assez stricts et ils exigent des conseils détaillés professionnelles que des comptables et des avocats russes sont très capables de faire.

Est-ce qu’il y a des incitations financières disponibles et quels sont les services bancaires?

Il n'y a pas d'incitations pour les start-up ou pour les activités commerciales particulières.

Bien que la Russie ne soit pas considérée comme un centre bancaire stable à l’échelle mondiale, il a réussi à attirer un volume important de capital à ses marchés de capitaux. Actuellement, il existe plusieurs banques fortes, développées en Russie,  strictement réglementées par le gouvernement. La structure du secteur bancaire a adopté le « modèle allemand » des banques universelles, que les banques sont autorisées à détenir des participations importantes dans des sociétés non financières. Un signe positif, de nombreuses banques occidentales ont mis en place leurs Succursales en Russie (HSBC, Barclays Bank, etc.)

Comment puis-je obtenir de plus amples informations ?

Nos services de constitution de sociétés et de comptabilité vous facilitent les rigueurs de la création d'une société en Russie, donc veuillez nous contacter pour toute assistance dont vous avez besoin.